Aujourd\u2019hui, encore plus qu\u2019hier, il est important de savoir ce qu\u2019il se passerait au niveau de nos avoirs, de nos \u00e9conomies, si une nouvelle crise syst\u00e9mique se d\u00e9clenchait.<\/p>\n\n\n\n
TROIS ASPECTS SERONT ABORD\u00c9S CI-APR\u00c8S :<\/p>\n\n\n\n
Commen\u00e7ons donc par le cadre l\u00e9gislatif europ\u00e9en. Lors de la crise de 2008, la taille des banques incrimin\u00e9es a oblig\u00e9 les Etats, souhaitant \u00e9viter une faillite nuisible pour l\u2019\u00e9conomie du pays, \u00e0 injecter de l\u2019argent public dans le syst\u00e8me bancaire. C\u2019est ce que l\u2019on a appel\u00e9 le \u00ab bail-out \u00bb. Dans un de ses rapports, la Commission europ\u00e9enne reconnaissait qu\u2019entre 2008 et 2011, 1,6 trillion d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s vers le syst\u00e8me bancaire. Le sauvetage des banques a donc pu se faire gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019argent public, c\u2019est-\u00e0-dire finalement, l\u2019argent de chacun d\u2019entre nous. Ce qui a fait dire \u00e0 certains que les risques d\u2019\u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e9taient pris en charge par un citoyen qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas, en retour, des effets de levier b\u00e9n\u00e9ficiaires. En somme, selon la formule consacr\u00e9e, on privatisait les b\u00e9n\u00e9fices tout en mutualisant les pertes.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi, en avril 2014 (transposition en droit national en 2016), un nouveau cadre l\u00e9gislatif apparait : \u00ab Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) \u00bb ou en fran\u00e7ais \u00ab Directive europ\u00e9enne sur le redressement des banques et la r\u00e9solution de leurs d\u00e9faillances \u00bb . Son principe essentiel : plus un centime d\u2019argent public ne doit servir \u00e0 renflouer une banque en difficult\u00e9. Adieu donc au \u00ab bail-out \u00bb (renflouement externe) et mise en place du \u00ab bail-in \u00bb (renflouement interne). Autrement dit, le \u00ab bail-in \u00bb permet d\u2019absorber les pertes, au-del\u00e0 des fonds propres, en imputant celles-ci sur les postes du passif.<\/p>\n\n\n\n
De mani\u00e8re tr\u00e8s simpliste, on pourrait r\u00e9sumer cette Directive comme suit : en cas de faillite d\u2019une institution financi\u00e8re, les pertes seront apur\u00e9es dans un premier temps par les actionnaires. Dans un second temps, par les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations de l\u2019institution. Enfin, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les montants des actionnaires et des d\u00e9tenteurs d\u2019obligations ne seraient pas suffisants pour apurer les pertes, les d\u00e9posants seront mis \u00e0 contribution : autrement dit, les comptes des clients. Avec pour restriction, que les d\u00e9p\u00f4ts prot\u00e9g\u00e9s par la garantie des d\u00e9p\u00f4ts (essentiellement les d\u00e9p\u00f4ts inf\u00e9rieurs \u00e0 100.000 Euros) restent pr\u00e9serv\u00e9s par cette Directive.<\/p>\n\n\n\n
On se souviendra qu\u2019il y a d\u00e9j\u00e0 eu un cas o\u00f9 les comptes des clients ont \u00e9t\u00e9 ponctionn\u00e9s : Chypre en 2013. Les d\u00e9p\u00f4ts sup\u00e9rieurs \u00e0 100.000 Euros y ont \u00e9t\u00e9 tax\u00e9s \u00e0 hauteur de 47% pour apurer les pertes des banques.<\/p>\n\n\n\n
Finalement, que l\u2019on parle de \u00ab bail-out \u00bb ou de \u00ab bail-in \u00bb, et vu les montants de pertes de plus en plus importants des banques en crise, c\u2019est finalement au citoyen \u00e0 apurer les pertes du secteur priv\u00e9. A nouveau revient en m\u00e9moire le raccourci : privatisation des b\u00e9n\u00e9fices et mutualisation des pertes !!<\/p>\n\n\n\n
Si les d\u00e9p\u00f4ts sup\u00e9rieurs \u00e0 100.000 Euros ne sont pas \u00e0 l\u2019abri d\u2019une crise syst\u00e9mique, comme on vient de le voir, qu\u2019en est-il de la garantie des d\u00e9p\u00f4ts inf\u00e9rieurs \u00e0 100.000 Euros ? En th\u00e9orie, le cadre l\u00e9gislatif se veut rassurant en affirmant que tout d\u00e9p\u00f4t d\u00e9tenu au sein d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit de l\u2019Espace Economique europ\u00e9en est prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 hauteur de 100.000 Euros par personne et par \u00e9tablissement. En Belgique, le terme \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb recouvre non seulement un compte bancaire mais aussi les bons de caisse, les assurances vie de la branche 21 avec rendement garanti ainsi que les parts \u00e9mises par des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque l\u2019institution financi\u00e8re n\u2019est plus en mesure de rembourser ce d\u00e9p\u00f4t ou est d\u00e9clar\u00e9e en faillite, il y a remboursement d\u2019un montant de maximum 100.000 Euros dans un d\u00e9lai de 20 jours ouvrables sauf pour les assurances de branche 21 pour lesquelles ce d\u00e9lai est de 3 mois. Le d\u00e9lai de 20 jours sera r\u00e9duit d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne plus \u00eatre que de 7 jours ouvrables en 2024.<\/p>\n\n\n\n
Qui rembourse ? Pour la Belgique, c\u2019est le Fonds de garantie, cr\u00e9\u00e9 par Arr\u00eat\u00e9 Royal du 14\/11\/2008, qui en a la responsabilit\u00e9. Toutefois, seules les institutions membres de ce Fonds de garantie garantissent les d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n
Si vous poss\u00e9dez un d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d\u2019une institution non-membre du Fonds de garantie belge, ce d\u00e9p\u00f4t sera prot\u00e9g\u00e9 par le Fonds de garantie du pays dans lequel cette institution a \u00e9tabli son si\u00e8ge social. De m\u00eame, comme la garantie de d\u00e9p\u00f4t en assurance vie de branche 21 avec rendement garanti n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une harmonisation europ\u00e9enne, la protection \u00e9ventuelle applicable \u00e0 un contrat soumis \u00e0 un droit autre que belge ou conclu avec une compagnie d\u2019assurance vie de droit \u00e9tranger, sera soumis \u00e0 ce droit \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Comme on le voit, le cadre l\u00e9gislatif concernant la garantie des d\u00e9p\u00f4ts est solide\u2026 du moins en th\u00e9orie car en pratique\u2026
Comme on l\u2019a vu ci-dessus, les montants qu\u2019il faut apurer lorsque survient une crise bancaire grave sont de plus en plus importants. Le mouvement de concentration des institutions financi\u00e8res, la recherche de nouveaux profits via des produits de plus en plus sophistiqu\u00e9s et l\u2019importance du hors bilan ne font qu\u2019augmenter les pertes potentielles. Pour exemple, le bilan de la Deutsche Bank repr\u00e9sente plus de la moiti\u00e9 du PIB allemand.<\/p>\n\n\n\n
Non sans raison, on peut donc se montrer inquiet quant \u00e0 la mise en pratique de la garantie de d\u00e9p\u00f4ts en cas de crise majeure. Il n\u2019y a pas ou tr\u00e8s peu de r\u00e9serves disponibles au niveau des Fonds de garantie des diff\u00e9rents Etats europ\u00e9ens. Pour exemple, en Belgique, il y a plus de 263 milliards d\u2019euros en comptes d\u2019\u00e9pargne<\/strong> auxquels il faut ajouter tous les autres comptes et les assurances vie de la branche 21.<\/p>\n\n\n\n Le Fonds de garantie belge dispose \u00e0 l\u2019heure actuelle de moins de 1% de ce montant. En France, le Fonds de garantie des d\u00e9p\u00f4ts et de r\u00e9solution (FGDR), peut, selon lui, mobiliser 3 milliards d\u2019euros face \u00e0 2.000 milliards (somme des d\u00e9p\u00f4ts bancaires en France). L\u2019un des meilleurs \u00e9l\u00e8ves de la classe, le Luxembourg, a pour sa part provisionn\u00e9 son Fonds de garantie \u00e0 hauteur de 2% des montants concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Au vu de ces chiffres, on se rend compte qu\u2019en cas de crise financi\u00e8re grave, ce sont les Etats qui devraient intervenir en dernier recours pour rembourser tous les ayants droits \u00e0 la garantie des d\u00e9p\u00f4ts. Autrement dit, par raccourci, l\u2019ensemble des citoyens contribueraient \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de leurs propres d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n MAIS IL POURRAIT Y AVOIR PIRE QUE CELA POUR NOUS TOUS !<\/p>\n\n\n\n Lors d\u2019une crise bancaire grave, comme celle de 2008, les banques connaissent plus ou moins rapidement un probl\u00e8me de liquidit\u00e9s. Si, \u00e0 ce moment, une certaine panique gagne la client\u00e8le et que les retraits sont massifs, la banque devient insolvable (ce ph\u00e9nom\u00e8ne est appel\u00e9 \u00ab bank run<\/em> \u00bb en anglais). C\u2019est pour \u00e9viter ces retraits massifs que l\u2019on parle de plus en plus de la possibilit \u00e9 de fermeture temporaire des banques lors d\u2019une crise bancaire. Des textes l\u00e9gislatifs autorisant le gel des comptes courants pour une dur\u00e9e de 5 \u00e0 20 jours ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises propos\u00e9s au niveau europ\u00e9en sans toutefois d\u00e9boucher sur des textes d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n\n\n Ce que l\u2019on peut ais\u00e9ment comprendre dans la mesure o\u00f9 de telles dispositions l\u00e9gislatives conduiraient \u00e0 des retraits importants provoquant ainsi le \u00ab bank run \u00bb que l\u2019on voulait \u00e9viter\u2026<\/p>\n\n\n\n Mais souvenons-nous que Chypre, tout comme la Gr\u00e8ce auparavant, a connu ces fermetures en 2013. Les retraits bancaires y ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s \u00e0 de tr\u00e8s faibles montants par personne et par jour. Cette fermeture momentan\u00e9e des banques chypriotes permettait aux autorit\u00e9s de prendre les d\u00e9cisions de sauvetage n\u00e9cessaires et notamment la taxation des d\u00e9p\u00f4ts sup\u00e9rieurs \u00e0 100.000 Euros.<\/p>\n\n\n\n Ce gel des avoirs concerne aussi les contrats d\u2019assurance vie en France. La loi Sapin (du nom du Ministre en charge) pr\u00e9voit dans son article 21 de pouvoir \u00ab suspendre, retarder ou limiter temporairement les retraits de l\u2019assurance vie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Et la crise actuelle du coronavirus nous a montr\u00e9 \u00e0 suffisance que ce qui semblait impossible hier est devenu aujourd\u2019hui la r\u00e9alit\u00e9. Lockdown, arr\u00eat des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u2026 Les mesures de sauvetage actuelles suffiront-elles \u00e0 \u00e9viter les faillites ?<\/p>\n\n\n Finalement, apr\u00e8s ce passage en revue rapide de ce qui existe aujourd\u2019hui pour r\u00e9soudre les crises bancaires, on ne souhaite qu\u2019une chose : que cela n\u2019arrive pas.<\/p>\n\n\n\n Mais en gestionnaire prudent et conscient, un certain nombre de dispositions sont \u00e0 prendre, quoi qu\u2019il en soit.<\/p>\n\n\n\n N\u2019h\u00e9sitez donc pas \u00e0 en parler \u00e0 votre banquier, \u00e0 votre conseiller, et pourquoi pas obtenir un avis totalement ind\u00e9pendant comme celui de LIFEPARTNERS SOLUTION.<\/strong><\/p>\n\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qu\u2019est-il pr\u00e9vu ? Qu\u2019est ce qui est pr\u00e9visible ? Aujourd\u2019hui, encore plus qu\u2019hier, il est important de savoir ce qu\u2019il se passerait au niveau de nos avoirs, de nos \u00e9conomies, si une nouvelle crise syst\u00e9mique se d\u00e9clenchait. TROIS ASPECTS SERONT ABORD\u00c9S CI-APR\u00c8S : Le cadre l\u00e9gislatif europ\u00e9en et en particulier la Directive europ\u00e9enne sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1118,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n