Qu’est-il prévu ? Qu’est ce qui est prévisible ?

Aujourd’hui, encore plus qu’hier, il est important de savoir ce qu’il se passerait au niveau de nos avoirs, de nos économies, si une nouvelle crise systémique se déclenchait.

TROIS ASPECTS SERONT ABORDÉS CI-APRÈS :

• Le cadre législatif européen et en particulier la Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances ;
• La protection des avoirs à hauteur de 100.000 Euros ;
• Le possible gel des comptes bancaires et contrats d’assurances.

Commençons donc par le cadre législatif européen. Lors de la crise de 2008, la taille des banques incriminées a obligé les Etats, souhaitant éviter une faillite nuisible pour l’économie du pays, à injecter de l’argent public dans le système bancaire. C’est ce que l’on a appelé le « bail-out ». Dans un de ses rapports, la Commission européenne reconnaissait qu’entre 2008 et 2011, 1,6 trillion d’euros ont été transférés vers le système bancaire. Le sauvetage des banques a donc pu se faire grâce à l’argent public, c’est-à-dire finalement, l’argent de chacun d’entre nous. Ce qui a fait dire à certains que les risques d’établissements privés étaient pris en charge par un citoyen qui ne bénéficie pas, en retour, des effets de levier bénéficiaires. En somme, selon la formule consacrée, on privatisait les bénéfices tout en mutualisant les pertes.

C’est pourquoi, en avril 2014 (transposition en droit national en 2016), un nouveau cadre législatif apparait : « Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) » ou en français « Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » . Son principe essentiel : plus un centime d’argent public ne doit servir à renflouer une banque en difficulté. Adieu donc au « bail-out » (renflouement externe) et mise en place du « bail-in » (renflouement interne). Autrement dit, le « bail-in » permet d’absorber les pertes, au-delà des fonds propres, en imputant celles-ci sur les postes du passif.

De manière très simpliste, on pourrait résumer cette Directive comme suit : en cas de faillite d’une institution financière, les pertes seront apurées dans un premier temps par les actionnaires. Dans un second temps, par les détenteurs d’obligations de l’institution. Enfin, dans l’éventualité où les montants des actionnaires et des détenteurs d’obligations ne seraient pas suffisants pour apurer les pertes, les déposants seront mis à contribution : autrement dit, les comptes des clients. Avec pour restriction, que les dépôts protégés par la garantie des dépôts (essentiellement les dépôts inférieurs à 100.000 Euros) restent préservés par cette Directive.

On se souviendra qu’il y a déjà eu un cas où les comptes des clients ont été ponctionnés : Chypre en 2013. Les dépôts supérieurs à 100.000 Euros y ont été taxés à hauteur de 47% pour apurer les pertes des banques.

Finalement, que l’on parle de « bail-out » ou de « bail-in », et vu les montants de pertes de plus en plus importants des banques en crise, c’est finalement au citoyen à apurer les pertes du secteur privé. A nouveau revient en mémoire le raccourci : privatisation des bénéfices et mutualisation des pertes !!

Si les dépôts supérieurs à 100.000 Euros ne sont pas à l’abri d’une crise systémique, comme on vient de le voir, qu’en est-il de la garantie des dépôts inférieurs à 100.000 Euros ? En théorie, le cadre législatif se veut rassurant en affirmant que tout dépôt détenu au sein d’un établissement de crédit de l’Espace Economique européen est protégé à hauteur de 100.000 Euros par personne et par établissement. En Belgique, le terme « dépôt » recouvre non seulement un compte bancaire mais aussi les bons de caisse, les assurances vie de la branche 21 avec rendement garanti ainsi que les parts émises par des sociétés coopératives.

Lorsque l’institution financière n’est plus en mesure de rembourser ce dépôt ou est déclarée en faillite, il y a remboursement d’un montant de maximum 100.000 Euros dans un délai de 20 jours ouvrables sauf pour les assurances de branche 21 pour lesquelles ce délai est de 3 mois. Le délai de 20 jours sera réduit d’année en année de façon à ne plus être que de 7 jours ouvrables en 2024.

Qui rembourse ? Pour la Belgique, c’est le Fonds de garantie, créé par Arrêté Royal du 14/11/2008, qui en a la responsabilité. Toutefois, seules les institutions membres de ce Fonds de garantie garantissent les dépôts.

Si vous possédez un dépôt auprès d’une institution non-membre du Fonds de garantie belge, ce dépôt sera protégé par le Fonds de garantie du pays dans lequel cette institution a établi son siège social. De même, comme la garantie de dépôt en assurance vie de branche 21 avec rendement garanti n’a pas fait l’objet d’une harmonisation européenne, la protection éventuelle applicable à un contrat soumis à un droit autre que belge ou conclu avec une compagnie d’assurance vie de droit étranger, sera soumis à ce droit étranger.

Comme on le voit, le cadre législatif concernant la garantie des dépôts est solide… du moins en théorie car en pratique…
Comme on l’a vu ci-dessus, les montants qu’il faut apurer lorsque survient une crise bancaire grave sont de plus en plus importants. Le mouvement de concentration des institutions financières, la recherche de nouveaux profits via des produits de plus en plus sophistiqués et l’importance du hors bilan ne font qu’augmenter les pertes potentielles. Pour exemple, le bilan de la Deutsche Bank représente plus de la moitié du PIB allemand.

Non sans raison, on peut donc se montrer inquiet quant à la mise en pratique de la garantie de dépôts en cas de crise majeure. Il n’y a pas ou très peu de réserves disponibles au niveau des Fonds de garantie des différents Etats européens. Pour exemple, en Belgique, il y a plus de 263 milliards d’euros en comptes d’épargne auxquels il faut ajouter tous les autres comptes et les assurances vie de la branche 21.

Le Fonds de garantie belge dispose à l’heure actuelle de moins de 1% de ce montant. En France, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), peut, selon lui, mobiliser 3 milliards d’euros face à 2.000 milliards (somme des dépôts bancaires en France). L’un des meilleurs élèves de la classe, le Luxembourg, a pour sa part provisionné son Fonds de garantie à hauteur de 2% des montants concernés.

Au vu de ces chiffres, on se rend compte qu’en cas de crise financière grave, ce sont les Etats qui devraient intervenir en dernier recours pour rembourser tous les ayants droits à la garantie des dépôts. Autrement dit, par raccourci, l’ensemble des citoyens contribueraient à la récupération de leurs propres dépôts.

MAIS IL POURRAIT Y AVOIR PIRE QUE CELA POUR NOUS TOUS !

Lors d’une crise bancaire grave, comme celle de 2008, les banques connaissent plus ou moins rapidement un problème de liquidités. Si, à ce moment, une certaine panique gagne la clientèle et que les retraits sont massifs, la banque devient insolvable (ce phénomène est appelé « bank run » en anglais). C’est pour éviter ces retraits massifs que l’on parle de plus en plus de la possibilit é de fermeture temporaire des banques lors d’une crise bancaire. Des textes législatifs autorisant le gel des comptes courants pour une durée de 5 à 20 jours ont été à plusieurs reprises proposés au niveau européen sans toutefois déboucher sur des textes définitifs.

Ce que l’on peut aisément comprendre dans la mesure où de telles dispositions législatives conduiraient à des retraits importants provoquant ainsi le « bank run » que l’on voulait éviter…

Mais souvenons-nous que Chypre, tout comme la Grèce auparavant, a connu ces fermetures en 2013. Les retraits bancaires y ont été limités à de très faibles montants par personne et par jour. Cette fermeture momentanée des banques chypriotes permettait aux autorités de prendre les décisions de sauvetage nécessaires et notamment la taxation des dépôts supérieurs à 100.000 Euros.

Ce gel des avoirs concerne aussi les contrats d’assurance vie en France. La loi Sapin (du nom du Ministre en charge) prévoit dans son article 21 de pouvoir « suspendre, retarder ou limiter temporairement les retraits de l’assurance vie ».

Et la crise actuelle du coronavirus nous a montré à suffisance que ce qui semblait impossible hier est devenu aujourd’hui la réalité. Lockdown, arrêt des activités économiques … Les mesures de sauvetage actuelles suffiront-elles à éviter les faillites ?